Politique de confidentialité
TOHA est amené à traiter des données vous concernant lors de votre souscription (noms, prénoms, raison sociale, adresse postale professionnelle, adresse électronique de contact, vos informations de paiement ou les emails que vous avez ouverts), afin de pouvoir assurer la bonne prise en compte de votre souscription. Ces données peuvent être destinées aux associés de THREAD OF LIFE PRIME dans le cadre de la gestion de celle-ci. Les données de santé des patients collectées par les utilisateurs sont hébergées chez Scalingo (Hébergement de Données de Santé) selon les conditions disponibles ici. Les informations recueillies des patients peuvent être consultées par divers professionnels de santé qui exercent au sein d’un même cabinet, à condition que ces professionnels aient préalablement accepté les conditions d’adhésion les liant à ce cabinet (client) partagé.
Le registre de TOHA recense l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’application web. La tenue de ce registre permet de satisfaire au socle d’exigences posées par l’article 30 du RGPD. Le délégué à la protection des données (DPO) de TOHA est chargé de garantir cette conformité.
Anonymisation des données exportées ou partagées
TOHA s’engage à anonymiser toutes les données exportées ou partagées avec le consentement explicite du kinésithérapeute. Cette anonymisation est effectuée conformément aux normes et recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le processus d’anonymisation garantit qu’aucune information permettant d’identifier directement ou indirectement un patient ne sera incluse dans les données exportées ou partagées.
Engagement juridique : TOHA certifie que ce processus d’anonymisation est irréversible et conforme aux exigences légales en vigueur. En cas de manquement à cette obligation, TOHA s’expose aux sanctions prévues par le RGPD et la législation française en matière de protection des données personnelles.
Consentement du kinésithérapeute : Avant toute exportation ou partage de données, le kinésithérapeute sera explicitement informé de cette procédure d’anonymisation et devra donner son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement sera consigné et conservé comme preuve de l’accord du professionnel de santé.
Vérification et audit : TOHA s’engage à mettre en place des procédures de vérification régulières de ce processus d’anonymisation et à se soumettre à des audits externes pour garantir son efficacité et sa conformité aux normes en vigueur.
Exercice de mes droits
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à
Matthieu BREMOND
Président et DPO
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Mise à jour Novembre 2024